Le Blog de Patrick LABAUNE et de Marlène MOURIER

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25 janvier 2010

Contre un troisième statut !



Depuis la transposition de la directive 94/80/CE du 19 décembre 1994 relative au droit de vote aux élections municipales, les citoyens de l'Union Européenne qui résident dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité disposent du droit de vote aux élections municipales dans l'État membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les nationaux. Ils sont également éligibles dans l'État membre où ils résident.

En France, cette directive a été transposée par la loi organique n° 98-404 du 25 mai 1998, et les ressortissants des pays de l'Union Européenne ont pu voter aux élections municipales pour la première fois en 2001. Quant aux autres étrangers, quelle que soit la durée de leur séjour dans notre pays, ils sont exclus du droit de vote (source : Sénat).

Pour ou contre le vote des étrangers aux élections locales ? Le Député de la Drôme, Patrick LABAUNE, répond clairement : Contre un troisième statut !

"Je suis contre pour deux raisons. En France un membre de l'Union Européenne a le droit de voter aux élections locales, et vice-versa. Mais ailleurs, un Français vivant à l'étranger, au Zimbabwe par exemple, ne pourra pas participer à des élections là-bas !
Deuxièmement, ou on est Français, ou on ne l'est pas ! Je ne suis pas pour la création d'un troisième statut, de "demi-citoyen," qui ne pourrait s'exprimer que sur les élections locales mais pas aux nationales.
Si on veut bénéficier des mêmes droits que le citoyen français, alors on demande sa nationalité française !"

Télécharger, ci-dessous, l'article de presse du 25 janvier 2010.

Contre un troisième statut, Dauphiné Libéré du 25-01-2010

16 janvier 2010

Le Maire de Valence doit s'abstenir de toute attaque personnelle non fondée

Patrick LABAUNE, Député de la Drôme, ancien Maire de Valence vous invite à lire ci-dessous le communiqué de presse de Léna BALSAN (Maire de Valence, 2004-2008) à propos de l’arrêt de la Cour d’appel du 12 janvier 2010.

"D’une façon générale, je respecte les décisions de justice et je ne ferai pas aujourd’hui d’exception à la règle.
L’arrêt de la Cour d’Appel est sans doute contestable en droit, mais je ne formerai pas de pourvoi en cassation qui est la voie qui m’est offerte.
Cet arrêt est intéressant à deux points de vue.

Pour ce qui me concerne, il reconnaît que les propos de M. MAURICE étaient susceptibles de constituer une atteinte à mon honneur ou à ma considération et qu’ils me visaient bel et bien, contrairement à ce qu’il n’a cessé de soutenir, et surtout il énonce clairement que je n’ai commis aucune malversation durant mon mandat de maire : les comptes n’étaient pas opaques et je ne « tirais » pas de chèque !
C’est tout ce qui m’importe.

Pour le surplus, la Cour énonce que M. MAURICE a manqué de prudence mais que le contexte turbulent d’un Conseil Municipal échauffé, à l’occasion duquel se produisent des dérapages verbaux, peut constituer l’ « excuse de bonne foi ».

Je souhaite simplement qu’à l’avenir, M. MAURICE, qui a répété à l’audience qu’il avait beaucoup de respect pour ma personne et pour la tâche que j’avais accomplie durant mon mandat, s’abstienne de toute attaque personnelle non fondée.
L’arrêt du 12 janvier est une décision d’apaisement.
J’en prends volontiers acte."

11 janvier 2010

Hausse des impôts à Valence : + 8 %



Après 13 ans de non augmentation des taux d'imposition avec les Municipalités LABAUNE - BALSAN, la nouvelle Municipalité a décidé d'augmenter - malgré ses promesses de 0 % d'augmentation - à la fois la taxe d'habitation et la taxe foncière de 8 %.

Le changement est arrivé à Valence !

7 janvier 2010

Bonne et heureuse année 2010 !

Patrick LABAUNE et Marlène MOURIER vous présentent, ainsi qu’à vos proches, leurs vœux les plus sincères pour 2010.

Cliquez sur l'image ci-dessous pour télécharger la carte de voeux 2010.

13 décembre 2009

Propositions de loi cosignées et déposées sur le bureau de l'Assemblée Nationale



Retrouvez les 25 dernières propositions de loi cosignées par Patrick LABAUNE, dans la rubrique "Propositions de Loi" du blog.

Cliquer ici pour accéder à la liste complète.

24 novembre 2009

OPH de Valence : Des interrogations sans réponse


Anne-Valérie PINET veut rendre les choix de la Majorité municipale plus transparents et publics

Patrick LABAUNE, Député de la Drôme, ancien Président de l'OPHLM de Valence vous invite à lire l'intervention d'Anne-Valérie PINET, Conseillère Municipale d'Opposition de Valence.
L'élue est intervenue au Conseil Municipal du 5 novembre 2009.
L'OPH s'est de nouveau trouvé au centre des débats à l'occasion du vote d'une délibération établissant la garantie de la ville pour l'achat, par l'OPH, de logement avenue Victor-Hugo.


Monsieur le Maire, Chers collègues,

Lors du dernier Conseil d’Administration de l’OPH , j’ai pu entendre affirmer par certains de votre Majorité ou proche de celle-ci :

"Nous allons quadriller la ville de logements sociaux"
ou bien alors "Il faut mettre des logements HLM dans le quartier Victor Hugo pour contrebalancer les immeubles de haut standing achetés par ces Valentinois aisés et riches"

Monsieur TIXIER, vous vous êtes même érigé en Martin LUTHER KING du logement social : J’ai un rêve, avez-vous dit, celui de peser ainsi sur les loyers des bailleurs privés qui seront alors contraints de les baisser pour les aligner sur ceux des logements sociaux.

Le débat n’est pas celui de la nécessité d’une certaine mixité sociale dans la ville, mixité à laquelle notre Groupe n’est pas opposé car elle permet de tenter d’assurer un équilibre entre les populations et d’éviter de gheottiser des quartiers.

Le débat porte sur l’art et la manière de créer cette mixité sociale.

Il porte également sur votre conception dogmatique de cette mixité sociale.

Moi je vous réponds : NON les propriétaires de l’avenue Victor Hugo ne sont pas les « bling bling » bourgeois de Valence, NON les bailleurs privés dans cette ville ne sont pas que de riches propriétaires qui louent à des prix exorbitants.

Ces propriétaires ce sont, pour la grande majorité, des gens simples, des classes moyennes dont l’accession à la propriété a été bien souvent le fruit d’économies de toute une vie de travail.

Ces bailleurs ce sont, pour la grande majorité, des gens qui ont investi pour compléter une petite retraite.

Votre conception de la mixité sociale c’est l’effet sablier : le sable tombe mais ne remonte pas.
Vous faites descendre le nord de la ville dans le centre mais vous ne faites pas monter le centre vers le nord.

Aussi, pourquoi ne pas permettre également l’implantation d’immeubles de standing dans ces quartiers pour donner l’envie d’y vivre ou d’y rester.

Pourquoi ne pas lancer un vaste plan de rénovation des appartements alors que 500 logements demeurent vacants, pour la plupart en raison de leur grande vétusté ?

Sur la forme également, vous cultivez un grand secret autour de ces acquisitions en centre ville.

Vous achetez dans l’empressement pour masquer la réalité de votre politique aux Valentinois qui disposent du droit à en être informés.

Vous avez fait le choix d’acquérir au lieu de construire, choix qui en plus d’être considérablement plus coûteux, masque votre impossibilité à établir des grands projets de travaux de construction d’habitat social. On retrouve cette même impossibilité dans la politique menée par la ville de Valence.

Notre devoir d’élus est au contraire de rendre vos choix transparents et publics.

Pourquoi cachez vous ainsi que vous achetez les logements au Terrasses de WELIA ou au Terrasses de CRUSSOL 30% moins chers que le prix de commercialisation offert aux accédants privés ? Ainsi vous contribuez à dévaluer le patrimoine de propriétaires, souvent modestes, que j’ai évoqué précédemment.

Enfin, sur le coût de ces opérations, plusieurs interrogations demeurent sans réponse : Depuis avril dernier, le coût total des acquisitions immobilières de l’OPH dépasse déjà les 7 millions d’€uros.

Ce financement est pour sa quasi-totalité assuré par le recours à l’emprunt. Quel sera le coût total du crédit ?

Pour le seul exemple des Terrasses de WELIA, pour lesquelles vous empruntez sur des durées excessivement longues de 40 et 50 ans, le coût du crédit sera a minima de plus de 1,6 millions d’€uros sans tenir compte du taux de variation du taux d’intérêt assis sur la progressivité du livret A.

Qui va supporter le poids énormes des charges de copropriété dans ce type de résidence avec piscine et espaces verts ? Allez vous en faire cadeau aux locataires ? Leur répercuter la totalité de ces charges qui seront souvent équivalentes voire supérieures au loyer ? L’OPHL va-t-il alourdir ses dépenses en les prenant à sa charge ?

Vous avez déjà considérablement alourdi les charges d l’ensemble des locataires en les augmentant, allez vous ainsi mutualiser le règlement de ces nouvelles charges sur tous ?

En définitive, le coût estimatif de ces acquisitions pléthoriques est peu clair.

Pour toutes ces raisons, notre Groupe votera contre cette délibération.

21 novembre 2009

Dernières questions écrites publiées dans le Journal Officiel



Retrouvez ci-dessous, les dernières questions écrites au Gouvernement de Patrick LABAUNE, dont les réponses des Ministères sont également publiées dans le Journal Officiel.


QE - N° 55182 - Sécurité publique : Accidents domestiques. lutte et prévention
QE - N° 56668 - Fonction publique de l'État : Accès. reclassement. modalités
QE - N° 54015 - Travail : Contrats à durée indéterminée

Les questions écrites au Gouvernement sont répertoriées dans la rubrique "Questions Ecrites au Gouvernement" du blog.

Cliquer ici pour accéder à la liste complète.

16 novembre 2009

A la mémoire des disparus et le courage des soldats français de la Grande Guerre


Patrick LABAUNE dépose sa gerbe de Conseiller Régional Rhône-Alpes au Monument aux Morts de Valence

Le 11 novembre 2009, à Valence, à l'occasion des cérémonies commémoratives de l'armistice du 11 novembre 1918, Patrick LABAUNE assiste à la remise des insignes de Bronze pour Actes de Courage et de Dévouement à 11 policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers ou particuliers, remis par le Préfet de la Drôme, François-Xavier CECCALDI.

Ces personnes se sont chacunes signalées par des actions et des comportements qui témoignent de leur courage et ont permis de sauver des vies humaines.

Après le rappel historique de la Grande Guerre, le message du Ministre, Patrick LABAUNE assiste à la 91ème cérémonie commémorant la signature de l’Armistice à Rethondes, et y dépose sa gerbe de Conseiller Régional au Monument aux Morts du Parc Jouvet.

En fin de matinée, le Député de la Drôme se rend à Saint-Marcel-lès-Valence pour y déposer sa gerbe accompagné de Stéphanie LEROY, Adjointe au Maire, et de Robert GUIRAL, Conseiller Municipal d'Opposition de la Commune.

Les jeunes écoliers saint-marcelois ont été tout particulièrement sollicités pour se recueillir aux côtés de leurs aînés, se souvenir du sacrifice de millions de "morts pour la France", des blessés, des veuves, des orphelins et de tous ceux qui ont souffert. Ensemble, la Marseillaise est entonnée chaleureusement.


Patrick LABAUNE, accompagné de Stéphanie LEROY et de Robert GUIRAL, élus municipaux de Saint-Marcel-lès-Valence, dépose une gerbe devant la stèle

Retrouvez ces évènements dans l'Album Photos.

1 novembre 2009

Les Jeunes Populaires de la Drôme avec le soutien de Patrick LABAUNE

Patrick LABAUNE tient à féliciter Julie CAVELIER et Jean-Charles AUTAJON pour leurs nominations en tant que nouveaux Responsables des Jeunes Populaires de la Drôme.

Il leurs adresse tous ses voeux de réussite ainsi qu'à leur équipe pour rassembler et former les jeunes de moins de 30 ans désireux de défendre nos convictions communes.





Les Jeunes Populaires drômois peuvent compter sur le soutien et la disponibilité de Patrick LABAUNE.

Télécharger, ci-dessous, l'article de presse du 17 octobre 2009.

Deux nouveaux responsables, Dauphiné Libéré du 17-10-2009

28 octobre 2009

Patrick LABAUNE - Groupe de Soutien et d'Information du Député de la Drôme sur Facebook

Le Groupe Facebook "Patrick LABAUNE - Groupe de Soutien et d'Information du Député de la Drôme" vient d'être réactualisé. Retrouvez les moments forts de Patrick LABAUNE en photos et en vidéos.

Au travers de ce groupe, l'élu drômois vous invite à vous faire partager ses activités de Député de la Drôme et de Conseiller Régional Rhône-Alpes. Vous serez informé(e) sur ses activités politiques.
Le groupe est également un espace de débats, vous pouvez y poster vos commentaires ainsi que vos messages de soutiens.





Pour rejoindre le réseau social Facebook et le Groupe "Patrick LABAUNE - Groupe de Soutien et d'Information du Député de la Drôme", cliquez ici.

Vous souhaitez recevoir les informations de Patrick LABAUNE et rejoindre son Comité de Soutien, adressez un mail à blog.patrick.labaune@gmail.com, avec pour objet "Comité de Soutien", en précisant vos coordonnées (Nom, Prénom, Date de naissance, Adresse, Code Postal, Ville, Téléphone, Téléphone portable, Email, Profession, Mandat(s) électif(s)).

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