Quel que ce soit leur statut, les personnels employés dans un service de restauration scolaire ou d'entretien de locaux de services administratifs doivent notamment respecter le principe de laïcité.
Le fait qu’ils concourent à l’exercice d’une mission de service public prime sur leur statut. Ce principe interdit aux agents publics comme privés collaborant à une mission de service public, de manifester leurs croyances religieuses dans le cadre du service public.
Cette exigence constitutionnelle est en outre justifiée par la nécessité de protéger les droits des usagers. Le respect du principe de laïcité s’impose donc à l’ensemble des agents sans qu’il y ait lieu de le rappeler expressément dans les cahiers des charges des marchés publics, lorsque la mission de service public est confiée à une entreprise prestataire.
La Collectivité Territoriale peut également exiger qu’il soit mis un terme à des comportements constitutifs de manquements avérés à ce principe de laïcité. Le Conseil Constitutionnel a rappelé que dans les liens contractuels entre le prestataire et son employé, le principe de neutralité de service s’impose nécessairement.
21 janvier 2012
Le principe de laïcité s’impose aux agents publics comme aux agents de droit privé collaborant à une mission de service public
Par Patrick LABAUNE le 21 janvier 2012, - Travaux Parlementaires
12 janvier 2012
Discours de Patrick Labaune (Guilherand-Granges, Ardèche, 14 décembre 2011)
Par Patrick LABAUNE le 12 janvier 2012, - UMP
Le Secrétaire Général de l'UMP, Jean-François COPE, tenait le 14 décembre dernier, une Grande Réunion publique à Guilherand-Granges, en Ardèche, en présence des élus de l’Ardèche et de la Drôme dont Patrick LABAUNE, Député et Secrétaire Départemental de l’UMP de la Drôme.
7 janvier 2012
Bonne et heureuse année 2012 !
Par Patrick LABAUNE le 7 janvier 2012, - Divers
Patrick LABAUNE, Député de la Drôme, vous présente ses vœux les plus chaleureux pour 2012.
Espérant que cette nouvelle année soit, pour votre famille et vous-même, riche de bonheur et de joie.
Qu'au travers des efforts consentis pour l'avenir de nos enfants, elle soit riche de satisfactions personnelles, professionnelles et collectives.
Ensemble, agissons avec confiance et volonté pour la Drôme et la France.
Avec son dévouement, bonne année 2012 !
Cliquer sur l'image ci-dessus pour télécharger la carte de voeux du Député Patrick LABAUNE.
5 janvier 2012
Une réussite !
Par Patrick LABAUNE le 5 janvier 2012, - UMP
© ump
Le Secrétaire Général de l'UMP, Jean-François COPE, tenait le 14 décembre dernier, une Grande Réunion publique à Guilherand-Granges, en Ardèche, en présence des élus de l’Ardèche et de la Drôme dont Patrick LABAUNE, Député et Secrétaire Départemental de l’UMP de la Drôme.
Tour à tour, Mathieu DARNAUD, Jean-Claude FLORY, Patrick LABAUNE et Hervé MARITON, ont mobilisé les nombreux militants et sympathisants présents.
Acclamé par plus de 1 100 personnes agitant drapeaux et pancartes dont les Jeunes Populaires venus des départements limitrophes voire au-delà, Jean-François COPE a présenté le programme pour la Présidentielle de 2012 : 35 heures, opposition au droit de vote des étrangers (laïcité et respect des lois françaises), continuité du nucléaire, non-légalisation du cannabis, …
© ump
4 janvier 2012
Patrick LABAUNE signe le texte contre la christianophobie
Par Patrick LABAUNE le 4 janvier 2012, - Travaux Parlementaires
A la suite du lobbying intensif de l’association catholique fondamentaliste Civitas, qui dénonce le caractère blasphématoire de certaines pièces contemporaines, une cinquantaine de Députés, dont Patrick LABAUNE, se sont alignés sur les positions du mouvement.
Ils réfléchissent à déposer une Proposition de Loi visant à priver de subventions publiques les institutions accueillant des pièces de théâtre offensant une religion.
27 décembre 2011
Patrick LABAUNE vote la Proposition de Loi pénalisant la négation du génocide arménien
Par Patrick LABAUNE le 27 décembre 2011, - Travaux Parlementaires
© lefigaro.fr
Seul Député drômois présent dans l’hémicycle ce jeudi 22 décembre 2011, Patrick LABAUNE fait partie des Députés qui ont voté cette Proposition de Loi.
Fervent défenseur de la cause arménienne tant au niveau local que national, c’est tout naturellement qu’il a soutenu et voté la Proposition de Loi présentée par sa collègue, Valérie BOYER, Députée UMP des Bouches du Rhône, visant à pénaliser la négation des génocides, dont celui des Arméniens en 1915.
24 décembre 2011
Bonnes fêtes !
Par Patrick LABAUNE le 24 décembre 2011, - Divers
Alors que le Père Noël ne devrait plus tarder, vous vous apprêtez sans doute à réveilloner puis à déballer vos nombreux cadeaux. Je tenais donc à vous souhaiter un joyeux Noël et de bonnes fêtes de fin d'année.
Patrick LABAUNE
21 décembre 2011
Génocide arménien : Soutien sans faille de Patrick LABAUNE
Par Patrick LABAUNE le 21 décembre 2011, - Travaux Parlementaires
© leprogres.fr
Patrick LABAUNE, Député de la Drôme, sera présent dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale ce jeudi 22 décembre 2011, pour voter l’adoption de la Proposition de Loi, qu’il avait au préalable cosignée, portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l’existence du génocide arménien.
18 décembre 2011
Favorable au prêt zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées
Par Patrick LABAUNE le 18 décembre 2011, - Travaux Parlementaires
© lepoint.fr
La France compte aujourd’hui plus de 2 millions de citoyens ayant une mobilité réduite. Si l’origine du handicap peut être diverse, le handicap moteur reste une épreuve terrible, en premier lieu pour la personne qui en est victime mais également pour son entourage. L’objectif de notre modèle républicain est d’accompagner ces personnes en leur donnant la possibilité de vivre leur handicap au quotidien de la meilleure des manières.
Cette finalité passe notamment par l’accession à une plus grande autonomie des personnes handicapés motrices. Il est donc impératif d’aménager les lieux de vie dans lesquels la personne handicapée vit et évolue.
Des solutions existent, en témoignent notamment les nombreux établissements d’accueils pour personnes handicapées qui excellent dans la mise en œuvre de cet impératif. Il est néanmoins très rare que les personnes handicapées puissent reproduire ce type d’aménagements dans leur propre domicile. Ceci est pourtant indispensable pour que la personne handicapée puisse vivre dans un lieu de vie adapté dans lequel elle peut évoluer comme elle l’entend, à la fois en sécurité et sans difficulté.
C’est pourquoi Patrick LABAUNE, Député de la Drôme, a cosigné la proposition de loi de Christian VANNESTE, Député du Nord, visant à permettre le recours au prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.
Oui à la réduction des indemnités des Parlementaires
Par Patrick LABAUNE le 18 décembre 2011, - Travaux Parlementaires
Dans le cadre de la rigueur budgétaire qui est imposée à tous les Français en ces temps difficiles, il est important que les élus du peuple participent eux-mêmes aux sacrifices imposés à nos concitoyens afin de témoigner leur solidarité.
C’est pourquoi Patrick LABAUNE, Député de la Drôme, a cosigné la proposition de loi de Lionnel LUCA, Député des Alpes Maritimes, pour modifier la loi organique de 1958 relative à l’indemnité des membres du Parlement, tendant ainsi à réduire les indemnités et les prestations familiales versées aux Parlementaires :
- Réduction de 10 % en cas de cumul de mandats,
- Réduction de 5 % en cas de non cumul de mandat.
Lire la suite sur Patrick LABAUNE, favorable à la réduction des indemnités des Parlementaires, Dauphiné Libéré du 9 décembre 2011.
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